2007000326
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2007000326 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000326 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale
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(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale
Source: Intérieur
Publication: 7 mai 2007
Numéro: 2007000326
page: 24147
Dossier numéro: 2007-04-21/