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2007000322 BE

2007000322 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000322 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007 Ouvrir la source officielle

(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007

Source: Intérieur

Publication: 7 mai 2007

Numéro: 2007000322

page: 24131

Dossier numéro: 2007-04-21/

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