2007000321
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2007000321 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000321 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
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(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2007 modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Source: Intérieur
Publication: 7 mai 2007
Numéro: 2007000321
page: 24129
Dossier numéro: 2007-04-21/