2007000311
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2007000311 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000311 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
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(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
Source: Intérieur
Publication: 18 mai 2007
Numéro: 2007000311
page: 26985
Dossier numéro: 2007-04-21/