2007000308
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2007000308 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
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BE Justel 2007000308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000308 (2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
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(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2007
Numéro: 2007000308
page: 29613
Dossier numéro: 2007-04-21/