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2007000302 BE

2007000302 28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 16-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000302

Texte

[Abrogé] <AR 2023-09-28/05 , art. 34, 003; En vigueur : 01-11-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-09-2023 publié le 16-10-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-06-2013 publié le 09-07-2013

Articles modifiés

7; 10; 11; 12; 14; 15; 25; F7; 7; 8; 9

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