2007000263
BE
BE
2007000263 (2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000263 (2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Ouvrir la source officielle
(2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Source: Intérieur
Publication: 27 avril 2007
Numéro: 2007000263
page: 22538
Dossier numéro: 2007-03-20/