Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2007000260 BE

2007000260 (1954-02-16) Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000260 (1954-02-16) Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(1954-02-16) Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 avril 2007

Numéro: 2007000260

page: 19474

Dossier numéro: 1954-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →