2007000257 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

Dans l'annexe Ire de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes

A. Province d'Anvers

Les mots " Anvers 2131 " sont remplacés par les mots " Anvers 2277 ".

B. Province de Flandre orientale

Les mots " Gand 956 " sont remplacés par les mots : " Gand 1156 ".

C. Province du Hainaut

Les mots " Charleroi 863 " sont remplacés par les mots : " Charleroi 1058 ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 38 et 47;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale;

Vu les demandes motivées des zones de police d'Anvers, de Gand et de Charleroi, desquelles il ressort que l'effectif minimal du cadre opérationnel de ces trois corps de police locale ne suffit plus pour remplir les missions légales, visées à l'article 3, deuxième alinéa, de la loi précitée du 7 décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons