2007000239
BE
BE
2007000239 (2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000239 (2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
Ouvrir la source officielle
(2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
Source: Intérieur
Publication: 6 avril 2007
Numéro: 2007000239
page: 19537
Dossier numéro: 2007-03-20/