2007000230
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2007000230 (2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000230 (2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
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(2007-03-20) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
Source: Intérieur
Publication: 6 avril 2007
Numéro: 2007000230
page: 19580
Dossier numéro: 2007-03-20/