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2007000197 BE

2007000197 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000197 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Ouvrir la source officielle

(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2007

Numéro: 2007000197

page: 14770

Dossier numéro: 2007-03-02/

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