2007000196
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2007000196 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000196 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
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(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Source: Intérieur
Publication: 16 mars 2007
Numéro: 2007000196
page: 14773
Dossier numéro: 2007-03-02/