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2007000176 BE

2007000176 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2007

Numéro: 2007000176

page: 14769

Dossier numéro: 2007-03-02/

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