2007000174
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2007000174 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000174 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
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(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
Source: Intérieur
Publication: 16 mars 2007
Numéro: 2007000174
page: 14783
Dossier numéro: 2007-03-02/