2007000173
BE
2007000173 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
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BE Justel 2007000173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000173 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
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(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Source: Intérieur
Publication: 16 mars 2007
Numéro: 2007000173
page: 14784
Dossier numéro: 2007-03-02/