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2007000173 BE

2007000173 (2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-03-02) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2007

Numéro: 2007000173

page: 14784

Dossier numéro: 2007-03-02/

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