2007000150
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2007000150 2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000150
Art. 1 2007000150 2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-19/29 , art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 15-05-2014