2007000138
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2007000138 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 concernant l'agrément et le contrôle des centres de diagnostic au sens de l'article 23sexies, # 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000138 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 concernant l'agrément et le contrôle des centres de diagnostic au sens de l'article 23sexies, # 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
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(2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 concernant l'agrément et le contrôle des centres de diagnostic au sens de l'article 23sexies, # 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2007
Numéro: 2007000138
page: 12177
Dossier numéro: 2007-02-25/