2007000134
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2007000134 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 novembre 2006 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000134 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 novembre 2006 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
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(2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 novembre 2006 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2007
Numéro: 2007000134
page: 12138
Dossier numéro: 2007-02-25/