2007000132
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2007000132 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000132 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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(2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2007
Numéro: 2007000132
page: 12176
Dossier numéro: 2007-02-25/