2007000130
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2007000130 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000130 (2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
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(2007-02-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2007
Numéro: 2007000130
page: 12140
Dossier numéro: 2007-02-25/