2007000129
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2007000129 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000129
Art. 1 2007000129 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police fédérale.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-03-23/36 , art. 43, 002; En vigueur : 30-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 23-03-2007 publié le 30-03-2007