2007000127
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2007000127 (2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000127 (2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
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(2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
Source: Intérieur
Publication: 19 mars 2007
Numéro: 2007000127
page: 14895
Dossier numéro: 2007-02-13/