2007000125
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2007000125 (2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
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BE Justel 2007000125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000125 (2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
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(2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
Source: Intérieur
Publication: 19 mars 2007
Numéro: 2007000125
page: 14897
Dossier numéro: 2007-02-13/