2007000123
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2007000123 (2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000123 (2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
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(2007-02-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Source: Intérieur
Publication: 19 mars 2007
Numéro: 2007000123
page: 14901
Dossier numéro: 2007-02-13/