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2007000100 BE

2007000100 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption

Source: Intérieur

Publication: 21 février 2007

Numéro: 2007000100

page: 08509

Dossier numéro: 2007-01-26/

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