2007000092
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2007000092 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
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BE Justel 2007000092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000092 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
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(2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
Source: Intérieur
Publication: 19 février 2007
Numéro: 2007000092
page: 07839
Dossier numéro: 2007-01-26/