2007000090
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2007000090 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000090 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle
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(2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle
Source: Intérieur
Publication: 6 mars 2007
Numéro: 2007000090
page: 10906
Dossier numéro: 2007-01-26/