2007000081
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2007000081 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'article 13, # 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000081 (2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'article 13, # 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées
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(2007-01-26) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'article 13, # 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées
Source: Intérieur
Publication: 28 février 2007
Numéro: 2007000081
page: 09434
Dossier numéro: 2007-01-26/