2007000039
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2007000039 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000039 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
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(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
Source: Intérieur
Publication: 19 février 2007
Numéro: 2007000039
page: 07836
Dossier numéro: 2007-01-18/