2007000038
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2007000038 (1987-07-24) Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000038 (1987-07-24) Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande
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(1987-07-24) Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 février 2007
Numéro: 2007000038
page: 07063
Dossier numéro: 1987-07-24/