2007000037
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2007000037 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mars 2006 relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000037 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mars 2006 relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire
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(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mars 2006 relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire
Source: Intérieur
Publication: 12 février 2007
Numéro: 2007000037
page: 06840
Dossier numéro: 2007-01-18/