2007000036
BE
BE
2007000036 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000036 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Ouvrir la source officielle
(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2007
Numéro: 2007000036
page: 07418
Dossier numéro: 2007-01-18/