Legislator Jurisprudence & Législation
2007000035 BE

2007000035 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007000035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Source: Intérieur

Publication: 12 février 2007

Numéro: 2007000035

page: 06841

Dossier numéro: 2007-01-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →