2007000034
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2007000034 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000034 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
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(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Source: Intérieur
Publication: 12 février 2007
Numéro: 2007000034
page: 06830
Dossier numéro: 2007-01-18/