2007000028
BE
BE
2007000028 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007000028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007000028 (2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
Ouvrir la source officielle
(2007-01-18) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2007
Numéro: 2007000028
page: 07394
Dossier numéro: 2007-01-18/