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2006204240 (2007-01-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006204240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006204240 (2007-01-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique
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(2007-01-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 janvier 2007
Numéro: 2006204240
page: 02558
Dossier numéro: 2007-01-11/