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2006204226 (2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006204226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006204226 (2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont
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(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont
Source: Communauté française
Publication: 19 janvier 2007
Numéro: 2006204226
page: 02384
Dossier numéro: 2006-09-01/