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2006204225 BE

2006204225 (2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006204225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi

Source: Communauté française

Publication: 19 janvier 2007

Numéro: 2006204225

page: 02383

Dossier numéro: 2006-09-01/

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