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2006204212 (2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange
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BE Justel 2006204212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006204212 (2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange
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(2006-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange
Source: Communauté française
Publication: 19 janvier 2007
Numéro: 2006204212
page: 02385
Dossier numéro: 2006-09-01/