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2006204160 BE

2006204160 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006204160
Art. 1 2006204160 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-07-17/12 , art. 31, 002; En vigueur : 16-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-07-2009 publié le 05-08-2009

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