2006204119
BE
BE
2006204119 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006204119
Art. 1 2006204119 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 28-08-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/77 , art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 28-08-2014