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2006204105 BE

2006204105 (2006-12-06) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006204105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-12-06) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois

Source: Région Wallonne

Publication: 21 décembre 2006

Numéro: 2006204105

page: 73582

Dossier numéro: 2006-12-06/

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