2006204030
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2006204030 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006204030
Art. 1 2006204030 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2007-11-08/40 , art. 4, 002; En vigueur : 22-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 08-11-2007 publié le 22-01-2008