2006204002 1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille.

Texte

Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la capture de tous poissons à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, est autorisée dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.

La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.

Namur, le 1er octobre 2006.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 9 et 10 modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997;

Vu la requête introduite le 13 septembre 2006 par le comte Claude d'Aspremont Lynden qui sollicite l'autorisation de pêcher certains poissons au delà du 30 septembre dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, dont le droit de pêche lui appartient;

Vu l'avis favorable de la Division de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec la rivière "La Rulles" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pratique de la pêche dans cet étang au caractère piscicole tout à fait particulier,

Arrête