BE
2006203929 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Texte législatif (4 Articles)
Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2008.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.
La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 10 mars 2006;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête