2006203857 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-11-2006 et mise `a jour au 14-11-2007)

La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

ANNEXE.

Art. N.Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

[ 1 NOM DU SITE COMMUNE Province du Brabant wallon Ancienne sucrerie GENAPPE Province du Hainaut Tour Albert 1er BINCHE Cinema d`Hornu BOUSSU Brasserie des Allies CHARLEROI Imprimerie Parent CHARLEROI N° 10 du Gouffre CHATELET Entrepot COLFONTAINE Italia Mia COLFONTAINE Maison du Peuple COLFONTAINE N° 6 d`Hornu Wasmes b COLFONTAINE Siege social d`Hornu-Wasmes COLFONTAINE Gare de Dour DOUR Mika Shoe ECAUSSINNES Entrepot de Solre-sur-Sambre ERQUELINNES Gare de formation - hall polyvalent ERQUELINNES Boulangerie Anciaux LA LOUVIERE Fonderie et chassis Divers-Ledant LA LOUVIERE Lessire : magasin de musique LA LOUVIERE Site Boch (fours bouteilles, parcelles cadastrees : La Louviere, 2e division, section D, nos 23h10, 23p10 et 23n10 pie) LA LOUVIERE Trenteseaux LEUZE-EN-HAINAUT Pizzeria Grand-Bleu MOMIGNIES Cinema du Peuple QUAREGNON Fief de Lambrechies QUAREGNON Usine metallurgique Canon-Legrand QUAREGNON Domaine de la Poste QUIEVRAIN Pompes et adoucisseurs Dellan SAINT-GHISLAIN Scierie SAINT-GHISLAIN Brasserie de Silly SOIGNIES Ancienne remise a voitures THUIN Brosserie TOURNAI Compagnie des eaux Casino TOURNAI Province de Liege Les forges du Centre AMAY Moulin d`Ombret AMAY Chaudronnerie Brouhon (forges et estampage de AWANS Bierset) A.L.V.I. BEYNE-HEUSAY Lambotte et Cie DISON rue de Verviers DISON rue du Corbeau 42 DISON rue Pisseroule 57-59 DISON Brauerei Paveestrasse EUPEN Siroperie Chapelier HERVE Scierie Beaux-Arts LIEGE Al Paveye OUPEYE Boutique Arabesque SERAING Scierie des etangs STAVELOT Gare de Trooz TROOZ Lacolonge TROOZ Usine Artifil THEUX Anciens Ets Knelp VERVIERS Caresimo Isolant VERVIERS Gerardchamps-Courtois VERVIERS Houguet-Duesberg-Bosson, a Ensival VERVIERS Maison de commerce (rue de la Montagne 70) VERVIERS Manucuir VERVIERS Ortimmo VERVIERS Restaurant asiatique VERVIERS Solvant belge VERVIERS Charbonnage du Hasard VISE Province de Luxembourg Ancienne miniere d`Halanzy (partie : section C, 3e division, nos 2901m, 2950 l pie, 2901 k pie et 2994 x3) AUBANGE Ancienne base militaire de l`OTAN, a Bovigny (partie) GOUVY Scierie Dewez LEGLISE Cinema LIBRAMONT-CHEVIGNY Anciennes ardoisieres MARTELANGE Moulin de Naome PALISEUL Ancienne Scierie Renard (partie 1) SAINTE-ODE Province de Namur Brasserie Sterpin BIEVRE Ferme CERFONTAINE Ferme du Moulin CERFONTAINE Scierie Culot GEDINNE Atelier de scierie a Mazy GEMBLOUX Gare de Heer-Agimont HASTIERE La Rotonde, a Hastiere-Lavaux HASTIERE Usine Sambre et Dyle HASTIERE Scierie d`Ermeton-sur-Biert METTET Cafe des Ateliers ROCHEFORT Scierie Devillers ROCHEFORT Le Panoramique SOMME-LEUZE Gare d`Olloy SOMME-LEUZE] 1 ( 1 )<ARW 2007-10-25/37 , art. 1, 002; En vigueur : 25-10-2007>

Namur, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, modifié par l'article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, entré en vigueur suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter et par l'article 52 du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2006;

Vu la nécessité d'adapter la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, eu égard à l'état d'avancement de la mise en oeuvre de certains sites;

Vu les demandes introduites par les villes et communes de Verviers, Viroinval, Somme-Leuze, Hastière, Erquelinnes, Leuze-en-Hainaut et Gembloux en vue de mettre en oeuvre certains sites sis sur leur territoire dans le cadre de la procédure définie par l'article 182, §§ 1er, 3 et 4 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'intérêt régional de mettre en oeuvre ces sites;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 25-10-2007 publié le 14-11-2007

ART MODIFIE: N