2006203624 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (2006203624) | BE

BE Justel 2006203624

Article 1 2006203624 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Ouvrir la source officielle

Des crédits d'engagement à concurrence de 344 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.212 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

BE Justel 2006203624

Art. 2 2006203624 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Ouvrir la source officielle

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Credit initial apres

le 1er feuilleton

Allocation d'ajustement

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 30 01.01.03 42.242 4.665 -344 -2.212 41.898 2.453

DO 15 63.19.06 37 19 +344 +2.212 381 2.231

BE Justel 2006203624

Art. 3. 2006203624 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 octobre 2006.

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 19 juillet 2006 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.19 du programme 06 de la division organique 15 budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 13 septembre 2001, 13 juin 2002, 9 septembre 2003, 2 octobre 2003, 29 avril 2004 et 3 juin 2004, dans le cadre du "Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets

Intitulé : Travaux de restauration du Beffroi de Mons;

Opérateur : la Ville de Mons;