2006203534
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2006203534 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006203534
Art. 1 2006203534 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09 , art. 19,7°, 003; En vigueur : 01-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-09-2015 publié le 07-10-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-09-2008 publié le 24-09-2008
Article modifié : 1