2006203413
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2006203413 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 23-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006203413
Art. 1 2006203413 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 23-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-05-04/11 , art. 21, 003; En vigueur : 23-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 04-05-2016 publié le 23-05-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 27-05-2009 publié le 25-08-2009
Articles modifiés
N1; N2